Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONDIENTIALITE

GIP LABÉO, dont le siège est situé 1 route de Rosel, 14053 Saint-Contest – Caen CEDEX 4, en sa qualité de responsable de traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer, conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « Règlement »), de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre Site internet, laboratoire-labeo.fr (ci-après dénommé « Site »).

La présente politique de protection des données personnelles définit et vous informe de la manière dont LABÉO utilise les données que vous nous transmettez, quels en sont les destinataires et avec qui nous les partageons, la durée pendant laquelle nous les conservons et comment nous les protégeons et enfin les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.

  1. DEFINITIONS

Cookie : petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est-à-dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web).  Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine ;

CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, autorité administrative indépendante créée en 1978 ;

Destinataire : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers ;

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ;

Réseaux sociaux : Site internet qui permet aux internautes de se créer une page personnelle afin de partager et d’échanger des informations, des photos ou des vidéos avec leur communauté d’amis et leur réseau de connaissances ;

Responsable de traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre ;

RGPD : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) ;

Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;

Tiers : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel ;

Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;

Utilisateur : personne qui utilise un système informatisé (vous).

  1. LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
    • GENERALITES

Il est possible de visiter le Site sans avoir à saisir des données nominatives. Vous n’êtes en aucune manière obligé de fournir de telles données à LABÉO pour consulter le Site.

Cependant l’utilisation de certains services proposés par le Site nécessite la collecte de données personnelles. L’Utilisateur fournit ses données en toute connaissance de cause, lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du Site la nécessité ou non de fournir ces données (champs obligatoires).

Notre hébergeur est OVH, dont vous pouvez les coordonnées dans nos mentions légales.

  • USAGE DU SITE

À l’occasion de l’utilisation du Site sont automatiquement recueillies par le logiciel serveur :

  • L’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site,
  • Le logiciel de navigation et le système d’exploitation, ainsi que leur version utilisée pour consulter le Site,
  • L’adresse de protocole Internet (IP) du terminal utilisé (éventuellement sous forme de nom d’hôte),
  • La date et l’heure de la visite,
  • La page consultée.

Ces données sont utilisées dans notre intérêt légitime, c’est-à-dire à des fins de statistiques de fréquentation. Elles sont conservées un an.

  • USAGE DU FORMULAIRE DE CONTACT

A l’occasion de l’utilisation du formulaire de contact, sont recueillis :

  • Votre nom,
  • Votre email,
  • L’objet de votre demande.

Les données transmises sont utilisées pour répondre à votre demande. Elles sont donc traitées grâce à votre consentement.

Ces données personnelles ne sont pas conservées sur le Site mais directement transmises par email à LABÉO. Elles sont transmises au service client. Elles sont conservées pour une durée maximum de 36 mois.

  • COMMANDE VIA LE SITE

Dès lors que vous passez une commande via notre Site, vous êtes amenés à nous transmettre diverses données personnelles notamment :

  • Données du compte : données que vous renseignez lors de la création d’un compte en remplissant le formulaire d’inscription ;
  • Données sur les transactions : données que vous renseignez lorsque vous effectuez des achats par le biais du Site telles que notamment les renseignements relatifs à votre moyen de paiement. Les données bancaires collectées sont transmises à des tiers qui contribuent à traiter et à satisfaire vos demandes.

Les données transmises sont recueillies, par le service client et comptabilité, afin de créer votre compte (sur la base de votre consentement), de traiter votre commande et de réaliser la transaction. Pour ces deux derniers points, il s’agit d’assurer l’exécution du contrat.

  1. TIERS

Le Site utilise des solutions proposées par des éditeurs tiers, entre autres et de manière non exhaustive : Google Analytics, Google Map, Youtube. Ces éditeurs disposent de leur propre politique de confidentialité à laquelle vous êtes invités à vous référer. En tout état de cause, les éditeurs concernés se sont engagés à respecter le RGPD.

Aucune donnée personnelle de l’Utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de LABÉO et de ses droits permettrait la transmission des dites données à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du Site.

  1. TRANSFERT HORS UNION EUROPEENNE

Vos Données ne font pas l’objet de transfert hors du territoire de l’Union Européenne, sauf si vous acceptez les cookies de mesure d’audience (voir la Gestion des cookies). Les données collectées par Google Analytics sont conservées en dehors de l’Union Européenne.

  1. MESURES DE SECURITE

LABEO met en œuvres des mesures techniques et organisationnelles afin d’éviter la modification, la divulgation, la destruction et l’accès non autorisé de vos données. Notre objectif est de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.

  1. DROITS

Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, à la portabilité, à la limitation, de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer un de ces droits, l’Utilisateur doit effectuer une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

En premier lieu, l’Utilisateur a un droit à l’information c’est-à-dire savoir comment les données sont traitées, comment exercer les droits précités et décider ou non de nous fournir les données personnelles.

  • Le droit d’accès: ce droit permet de savoir si des données vous concernant sont traitées, en obtenir la communication. Avec ce droit, l’Utilisateur peut contrôler l’exactitude des données et le cas échéant les faire rectifier et ou demander leur effacement ;
  • Le droit de rectification: ce droit permet de corriger des données qui seraient inexactes ou de compléter ces données ;
  • Le droit à l’effacement: ce droit permet de demander l’effacement des données vous concernant, à conditions de rentrer dans un des cas d’ouverture à ce droit ;
  • Le droit à la portabilité: ce droit permet de récupérer les données vous concernant, pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. L’exercice de ce droit est conditionné ;
  • Le droit à la limitation des données : si l’Utilisateur conteste l’exactitude des données utilisées ou que s’oppose à ce que ses données soient traitées, le responsable de traitement peut procéder à une vérification ou à examen de sa demande pendant un certain délai. Pendant ce délai, l’Utilisateur a la possibilité de demander de geler l’utilisation de ses données. Concrètement, les données ne seront plus utilisées mais seront conservées ;
  • Le droit d’opposition: ce droit permet de s’opposer à ce que vos données soient utilisées. L’exercice de ce droit est conditionné ;
  • Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée: ce droit permet de ne pas être l’objet d’une décision individuelle automatisée, c’est-à-dire de demander l’intervention humaine dans la prise de décision. L’exercice de ce droit est conditionné ;

Enfin, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle nationale, qui est la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) (www.cnil.fr).

  1. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

Cette politique est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par LABÉO, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

  1. CONTACT

Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données personnelles à l’adresse suivante : dpo@laboratoire-labeo.fr.

Dans tous les cas, vous pouvez nous contacter par voie postale au 1, route de Rosel – Saint-Contest 14053 CAEN Cedex 4.